Statuts

 

Terres en Méditerranée - Statuts Assemblée Générale Extraordinaire du 13 février 2014

STATUTS

 

ARTICLE 1- Dénomination

II est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, et dénommée « TERRES EN MEDITERRANEE ».

ARTICLE 2 - Buts

L’association a pour buts :

- de promouvoir les métiers de la céramique sur les plans culturel, artistique, économique.

- de représenter les adhérents et la profession en général auprès des pouvoirs publics

- de renforcer les liens de solidarité entre céramistes et avec d’autres créateurs en métiers d'art

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social de Terres en Méditerranée est domicilié à l’adresse suivante : ATELIER-BOUTIQUE-RDC, 14 Rue en Gondeau, 34000 Montpellier. Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. L'assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - Membres

L'association se compose de Membres actifs, de Membres associés, de Membres d'honneur, de Membres retraités de la profession, de membres sympathisants et de membres bienfaiteurs.

Les membres actifs sont des professionnels de la création céramique, exerçant leur activité à titre principal et de manière indépendante. Ils ont un statut social et fiscal reconnus par les pouvoirs publics et précisés dans le règlement intérieur.

Les membres retraités sont d'anciens membres actifs ayant pris leur retraite.

Les membres associés sont des personnes physiques ou morales ayant une relation directe avec les buts de l’association fixés à l’article 2 (associations de céramistes, organisateurs de manifestations, salons, galeries, maisons de la céramique, musées, structures de formation, professionnels concourant à l’activité céramique, etc.).

Les membres sympathisants sont des personnes ayant un intérêt particulier pour la céramique. Participant régulièrement aux activités de l'association, ils peuvent contribuer à la réalisation des objectifs. Ils ont voix consultative à l’assemblée générale.

Tous ces membres sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le Conseil d'administration à des personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association et ont voix consultative à l’assemblée générale. Il dispense du paiement de la cotisation annuelle

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ARTICLE 6

- Admission, radiation, démission

Pour adhérer à l’association, il faut en faire la demande écrite. L’admission devient définitive après validation du Conseil d’administration selon les règles fixées par le règlement intérieur. L'adhésion entraine l'acceptation sans réserves de la totalité des statuts et du règlement intérieur.

La qualité de membre se perd par :

- démission adressée par écrit à la présidence de l’association.

- absence non justifiée et répétée aux assemblées générales.

- radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, après deux rappels restés sans effet

- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts et règlement intérieur, ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association. La décision d’exclusion ou de radiation est précédée par l’invitation du membre concerné, à fournir des explications orales au conseil d’administration. L'exclu peut user d'un droit de recours devant l'assemblée générale, qui valide ou non l'exclusion.

- Décès

ARTICLE 7- Cotisations

Le montant de la cotisation (pouvant varier selon la nature des adhérents) et le mode de versement sont proposés annuellement par le conseil d’administration et ratifiés par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- le produit des cotisations

- la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l’association,

- des dons manuels dans le cadre du mécénat

- des subventions de l’Etat, des collectivités locales ou de leurs groupements, des établissements publics, entreprises privées, fonds européens, etc.,

- le produit des fêtes et manifestations qu’elle organise, des intérêts de biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

- et toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

L’association peut bénéficier de la mise à disposition de locaux, matériel, personnel ou services par les collectivités ou leurs groupements, etc. Elle bénéficie également du travail fourni par les adhérents bénévoles eux-mêmes, notamment lors des manifestations qu’elle organise ou soutient.

ARTICLE 9 - Conseil d’Administration

L'association est gérée par le Conseil d'Administration qui exécute le budget prévisionnel et détermine les actions permettant de concrétiser les orientations et décisions adoptées par l’Assemblée Générale, et d’atteindre les buts de l’association.

Il dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de sa mission de gestion et d’administration, dont le pouvoir de signer les baux et le pouvoir d’embauche.

Il comprend 9 à 12 membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale et choisis pour les deux tiers au moins parmi les membres actifs. Le renouvellement a lieu tous les deux ans par moitié. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par désir personnel ou par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Le remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

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Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau élu pour deux ans et composé de :

un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e),

un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e).

La présidence et vice-présidence peuvent être partagées : co-président(e)s, co-vice président(e)s.

Le conseil d’administration peut à tout moment, à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, prendre la décision de nommer en son sein ou d'élargir le bureau par élection d’un ou plusieurs membres dont le concours lui parait nécessaire pour ses compétences : autre vice-président ou secrétaire adjoint, webmaster, webmaster(s) adjoint(s) ou toute autre fonction.

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que nécessaire sur convocation du président(e) adressée au moins 8 jours à l’avance et comportant un ordre du jour, ou sur demande d’un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée.

Le vote par procuration est autorisé par pouvoir remis à un autre membre du conseil. En cas de partage des voix, celle du président(e) est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du conseil d’administration peuvent être consultés et saisis d’une question par le président ou sur sa délégation, par conférence téléphonique, télécopie ou par courrier électronique, et les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par vote électronique.

Il est dressé procès-verbal des réunions et décisions du conseil d’administration.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, accompagnée de l’ordre du jour, et transmise au moins QUINZE jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Ne peuvent voter que les membres à jour de leur cotisation au jour de l’envoi de la convocation.

L’assemblée entend les rapports du président(e), assisté(e) des membres du bureau, sur la gestion du conseil d’administration, et la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le bilan prévisionnel, et donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, à l’exclusion de toute autre question. Elle procède au remplacement, par bulletin secret, des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir, le cumul des pouvoirs étant limité à deux.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau et à quinze jours d’intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article11.

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ARTICLE 13: Consultation écrite des membres

Les décisions collectives des membres, outre en assemblée générale, peuvent être prises par voie de consultation écrite et selon les mêmes règles de majorité. .

Dans ce cas, le bureau envoie à chaque membre adhérent, par courrier ou par voie électronique, le texte des résolutions proposées accompagné d’un rapport et des éléments d’information nécessaires. Les membres disposent d’un délai de DIX jours francs à compter de la date de réception pour émettre leur vote par écrit.

Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot « oui », « non », « abstention ».

ARTICLE 14 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration est approuvé par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment relatifs à l’administration interne de l’association. Il pourra être revu et amélioré chaque année.

ARTICLE 15 - Patrimoine et responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Le patrimoine de l’association en répond seul. A l’inverse, l’association ne peut être tenue pour responsable des engagements pris par un de ses membres sans l’accord préalable écrit et signé du président(e), lui-même en accord avec le bureau.

Il est demandé de respecter la concertation, l’harmonisation des dates et lieux de manifestations dans le souci majeur de ne pas épuiser l’intérêt du public ni la qualité de vie des membres de l’association.

ARTICLE 16 - Comptabilité

Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 17 - Modifications statutaires

Toute modification statutaire doit être votée à la majorité des deux tiers au mois des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire qui décide cette modification.

ARTICLE 18 - Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée, à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue sont celles prévues par l’article 11.

Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres ayant droit de vote. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 19 - Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés en assemblée générale extraordinaire.

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ARTICLE 20 - Formalités

Le président(e) et le (la) secrétaire, au nom du conseil d’administration, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à effet d’effectuer ces formalités.

Fait en quatre originaux, dont deux exemplaires destinés au dépôt légal.

A Anduze, le 13 février 2013

Le(a) président(e) Le(a) vice-président(e)